Interventions de Mme Françoise CARTRON (jeudi 30 juin 2016)

Séance du jeudi 30 juin 2016

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Communication relative à une commission mixte paritaire

• Intervention 3

Question orale sans débat sur les conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Question orale sans débat sur le développement de la prostitution dans le bois de Vincennes

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Question orale sans débat sur la facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Question orale sans débat sur la démographie médicale des cardiologues en Vendée

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Question orale sans débat sur les inquiétudes des responsables des établissements privés de santé

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question orale sans débat sur la demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l'Afrique du Sud et les entreprises industrielles de production de volaille

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Question orale sans débat sur l'attractivité et le développement économique dans les villes moyennes

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Question orale sans débat sur le regroupement des écoles rurales

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Fin de section

• Intervention 29
• Intervention 30

Candidatures à trois commissions mixtes paritaires

• Intervention 31

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES ASSOCIÉES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À LA MODERNISATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2016-1658 (dossier législatif)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 1er (art. L. 438 du code électoral - Mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux en Polynésie française)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 2 (art. L. 1864-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Faculté pour les communes de la Polynésie française et leurs groupements de créer des sociétés publiques locales)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article 3 (art. L. 2573-3 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'élection des maires délégués dans les communes associées)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2573-6 du code général des collectivités territoriales - Délégation du conseil municipal au maire en matière de marchés publics)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Article 6 (art. L. 2573-7 du code général des collectivités territoriales - Indemnité du maire délégué bénéficiant d'une délégation du maire de la commune)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article additionnel après l'article 10

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article additionnel après l'article 12

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81

Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires

• Intervention 82

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.