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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mardi 8 novembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 26

Article 27 (art. L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 6332-2 du code des transports - Transfert au préfet de police de Paris de la police des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)

Article 28 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le régime juridique des établissements de jeux)

Article 30 (Transfert sous l'autorité du maire de Paris des agents chargés de la circulation, du stationnement et de la gestion des fourrières)

Article 32 (art. L. 2512-9, L. 2512-9-1 [nouveau], L. 2512-10 [abrogé], L. 2512-9-1, L. 2512-11, L. 2512-12, L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Dispositions tendant à faciliter la mutualisation des services entre les différentes administrations territoriales de Paris)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.