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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(jeudi 15 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 15 décembre 2016

Procès-verbal

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Dépôt d'un document

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.