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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 4 avril 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROROGER L'EXPÉRIMENTATION DE LA TARIFICATION SOCIALE DE L'EAU PRÉVUE À L'ARTICLE 28 DE LA LOI N° 2013-312 DU 15 AVRIL 2013 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.