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Séance du 4 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

MM. Victorin Lurel, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission

3. Expérimentation de la tarification sociale de l’eau. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Monique Lubin, auteur de la proposition de loi

M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi

Mme Françoise Cartron, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Guillaume Chevrollier

M. Antoine Karam

Mme Michelle Gréaume

M. Jean-François Longeot

M. Jérôme Bignon

M. Ronan Dantec

M. Philippe Madrelle

M. Jean-François Husson

Mme Angèle Préville

M. Marc Laménie

M. Nicolas Hulot, ministre d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2 (supprimé)

Article 3 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Suspension et reprise de la séance

4. Sortie de l’indivision successorale et politique du logement en outre-mer. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jocelyne Guidez

Mme Catherine Conconne

M. Alain Marc

M. Guillaume Arnell

Mme Nicole Duranton

M. Dominique Théophile

M. Christophe Priou

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Maurice Antiste

M. Victorin Lurel

M. Antoine Karam

Amendement n° 7 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Victorin Lurel

Amendement n° 6 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption.

Amendement n° 1 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 2 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis (nouveau)

M. Maurice Antiste

Amendements identiques nos 8 de Mme Catherine Conconne et 10 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2 bis

Amendement n° 3 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Articles 3 et 4 (suppression maintenue)

Article 5 A (nouveau)

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Guillaume Arnell

Mme Catherine Conconne

M. Michel Magras

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

5. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission