Interventions de M. Bernard CAZEAU

Discussion générale:

Appauvrissement législatif du texte. Orientations du texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale sous la précédente législature. Rupture du texte actuel avec l'équilibre du texte initial. Position régressive sur la recherche sur l'embryon à usage thérapeutique. Risque de détournement de la recherche à des fins condamnables. Sentiment de défiance à l'égard des chercheurs. Conséquences de ce texte sur le développement de la recherche. Désarroi de nombreux parlementaires. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er AA

Intervient sur l'amendement n° 51 de M. François Autain (rédaction d'un testament de vie). Exemple de la demande de lits de soins palliatifs en Dordogne. (texte intégral du JO)
Avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 53 de M. François Autain (pratiques de limitation ou d'arrêt de traitements actifs de maintien de vie). (texte intégral du JO)

Art. 1er A (Art. L. 1251-1, L. 1418-1 à L. 1418-8 et L. 1419-1 du code de la santé publique - Création de l'Agence de la biomédecine)

Son amendement n° 32 : cotutelle des ministres chargés de la recherche et de la santé sur l'Agence de la biomédecine ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 33 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er B

Son amendement n° 34 : rapport d'information relatif aux évolutions en matière de bioéthique ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. 16-11 du code civil, 223-8 et 226-7 du code pénal et L. 1131-1 et L. 1131-3 du code de la santé publique - Conditions de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques)

Avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 116 du Gouvernement (information de la famille par le patient atteint d'une anomalie génétique grave) modifié par le sous-amendement n° 125 de la commission. (texte intégral du JO)
Interrogation sur la portée de l'amendement n° 12 de la commission (communication des résultats des tests par le seul médecin prescripteur). (texte intégral du JO)

Art. 7 (Art. L 1231-1 A, L. 1231-1 B, L. 1231-1, L. 1231-3 à L. 1231-5, L. 1232-1 à L. 1232-6, L. 1233-1 à L. 1233-3, L. 1234-1 à L. 1234-3, L. 1235-1 à L. 1235-5 du code de la santé publique - Prélèvements d'organes)

Son amendement n° 35 : retour à la notion de lien étroit et stable entre un donneur d'organe et un receveur ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Art. L. 611-17 à L. 611-20 et L. 613-2-1 du code de la propriété intellectuelle - Conditions de brevetabilité des éléments du corps humain)

Son amendement n° 36 : non-brevetabilité du vivant ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Art. L. 16-4 du code civil - Interdiction du clonage reproductif)

Son amendement n° 37 : interdiction de faire naître un enfant qui ne serait pas directement issu des gamètes d'un homme et d'une femme ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. L. 2141-1 à L. 2141-7, L. 2141-9 à L. 2141-12, L. 2142-1 à L. 2142-4 du code de la santé publique - Assistance médicale à la procréation)

Son amendement n° 38 : retour au texte adopté en première lecture en ce qui concerne la stimulation de l'ovulation ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 39 : évaluation de toute nouvelle technique dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, AMP ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 40 : conditions préalables à une demande d'AMP ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 2151-1 à L. 2151-4 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines)

Son amendement n° 42 : suppression de la disposition proscrivant toute constitution d'embryons par transfert de noyau de cellule somatique à des fins thérapeutiques ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 43 : limites de l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 : évaluation de l'opportunité d'autoriser la recherche sur des embryons dans le premier rapport d'activité de l'Agence de la biomédecine ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Art. 214-1 à 214-4, 215-1 à 215-4, 511-1, 511-1-1, 511-16 à 511-19-3, 511-21 à 511-23, 511-25 et 511-26 du code pénal - Dispositions pénales)

Ses amendements n° 44  : suppression des sanctions pénales prévues pour le fait de procéder à la conception in vitro ou à la constitution par transfert de cellule somatique d'embryons humains à des fins de recherche ; et n° 45  : cohérence ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 22 (Coordination)

Ses amendements n° 46 et 47  : coordination ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Conditions de révision de la loi et évaluation de son application)

Favorable à l'amendement n° 121 du Gouvernement (mise en place d'un dispositif intermédiaire entre la promulgation de la loi et la mise en place de l'Agence de biomédecine en recourant au décret pour permettre à la recherche de répondre à des appels d'offres européens pour des importations de cellules). (texte intégral du JO)

Art. 29 (Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon)

Son amendement n° 48 : intégration dans le processus de révision quinquennale du projet de loi relatif à la bioéthique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 27 de la commission (précision) qui satisfait son amendement n° 48 précité. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble

Nombreux points de divergence. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte. (texte intégral du JO)