PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (5 et 7 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Système multilatéral d'aide. Codéveloppement. Gonflement artificiel de l'AFD. Ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement de la commission des finances n° II-11 (renforcement des moyens du FSP par transfert d'autorisation d'engagement du programme "Aide économique et financière au développement" au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"). (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Crédits des programmes "Rayonnement culturel et scientifique" et "Audiovisuel extérieur". Accueil des étudiants étrangers en France. Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, AEFE. TV5 Monde et RFI. Dispersion des crédits de l'action culturelle extérieure. Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Campagne de presse hostile au ministère des affaires étrangères. Insincérité de ce budget. Réduction du personnel et des implantations. Contrôle de la validité des mariages. Agence pour l'enseignement à l'étranger, AEFE. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-2 de la commission (transfert de crédits des contributions aux organismes internationaux à l'aide aux Français vivant dans des pays en crise et au détachement d'agents de l'OFPRA à l'étranger). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° II-5 de la commission (réduction de la dotation de CulturesFrance et abondement de l'aide aux personnes et aux sociétés de bienfaisance dans les pays ayant connu des crises récentes). (texte intégral du JO)