PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (27 et 29 novembre 2003)]
Deuxième partie :
Travail , santé et solidarité - I. - Travail :
Situation alarmante de l'emploi. Progression du chômage des jeunes. Conséquences de la fin des emplois-jeunes. Perspectives. Caractère marginal du CIVIS. Suppression du programme TRACE. Désengagement de l'Etat par transfert aux régions. Problème du financement. Interrogation sur la politique menée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)Politique du Gouvernement axée sur le seul secteur marchand. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-2 : réduction des crédits ; retiré. Absence de postes pour le recrutement d'inspecteurs et de contrôleurs du travail en 2004. Action du Gouvernement concentrée sur les allégements de cotisations sociales patronales au détriment de l'inspection du travail. Augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles liée à l'explosion des emplois précaires. Remise en cause de l'indépendance de ces services. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-3 : réduction des crédits ; rejeté. Suppression des crédits destinés au RMA. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-4 : réduction des crédits ; rejeté. Suppression de la dotation consacrée aux contrats jeunes en entreprise. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Anciens combattants :
Forte baisse des crédits. Annulations de crédits réalisées en 2003 et leurs conséquences. Pensions des veuves d'anciens combattants. Office national des anciens combattants, ONAC. Conditions d'attribution de la carte du combattant. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Absence de revalorisation des retraites. Date commémorative de la guerre d'Algérie. Le groupe socialiste ne votera pas le budget des anciens combattants. (texte intégral du JO)Art. 73 (Majoration des pensions des veuves)
Art. 74 (Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant)