PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)

Art. additionnel avant l'art. 6 A

Art. additionnels après l'art. 6 A

Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)

Art. additionnels après l'art. 14 B

Art. 14 et annexe (Rapport d'objectifs)

Art. additionnels avant l'art. 16 bis A

Art. 16 ter (Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme)

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Art. additionnels avant l'art. 18 ter

Art. 18 ter (Art. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues)

Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)

Art. additionnels après l'art. 19 bis

Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale)

Art. additionnel après l'art. 51

Art. additionnels après l'art. 79

Art. additionnels après l'art. 84

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.