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Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RÉGULATION, À LA RESPONSABILISATION ET À LA SIMPLIFICATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES


première lecture


[n° 2016-1920 (2 novembre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 3141-1, L. 3141-2, L. 3142-1, L. 3142-2, L. 3142-3, L. 3142-4, L. 3142-5, L. 3143-1, L. 3143-2 et L. 3143-3 [nouveaux] du code des transports - Obligations imposées aux professionnels qui mettent en relation des conducteurs et des passagers)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)