Interventions de M. Patrick CHAIZE
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2019-828 (25 juin 2019)]
(Voir le dossier législatif)
Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Publication annuelle des hautes rémunérations de la fonction publique)
P. 9716 (texte intégral du JO)P. 9717 (texte intégral du JO)