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Interventions de M. Patrick CHAIZE
(mercredi 2 décembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.