Séance du 2 décembre 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

MM. Jacques Grosperrin, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Stéphane Ravier

M. Alain Marc

M. Guy Benarroche

M. Didier Rambaud

Mme Guylène Pantel

Mme Cécile Cukierman

Mme Françoise Gatel

M. Didier Marie

M. Mathieu Darnaud

M. Daniel Gremillet

Mme Sylviane Noël

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

relations avec les collectivités territoriales

État B

Amendement n° II-910 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-761 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-882 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Amendement n° II-929 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° II-881 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-592 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

Article 57

M. Marc Laménie

Amendement n° II-197 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° II-923 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-82 de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Amendement n° II-14 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1335 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-764 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

relations avec les collectivités territoriales (suite)

Article 58

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Marc Laménie

Amendement n° II-437 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° II-436 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° II-480 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Rejet.

Amendement n° II-438 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° II-231 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° II-853 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendement n° II-934 rectifié de M. Bruno Belin. – Adoption.

Amendement n° II-811 rectifié ter de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° II-812 rectifié ter de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-938 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° II-198 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° II-1336 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-13 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, Adoption.

Amendement n° II-751 rectifié bis de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-752 de M. Didier Marie, II-789 rectifié de M. Philippe Dallier et II-936 de M. Didier Rambaud. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-901 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 58

Amendements identiques nos II-44 rectifié bis de Mme Martine Berthet, II-173 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël, II-405 rectifié ter de M. Max Brisson et II-913 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° II-224 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendements identiques nos II-46 rectifié ter de Mme Martine Berthet, II-169 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, II-403 rectifié ter de M. Max Brisson, II-871 de Mme Viviane Artigalas et II-911 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° II-581 rectifié ter de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-408 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-753 de M. Didier Marie. – Retrait

Amendement n° II-87 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° II-704 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° II-706 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° II-931 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° II-755 de M. Didier Marie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-756 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-767 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Retrait.

Article 59 (nouveau)

M. Marc Laménie

Amendement n° II-815 rectifié de M. Bruno Belin. – Adoption.

Amendement n° II-135 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 59

Amendement n° II-907 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendements identiques nos II-768 rectifié ter de M. Patrice Joly et II-906 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-582 rectifié quater de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-952 rectifié ter de M. André Guiol. – Rejet.

Amendement n° II-757 rectifié de M. Didier Marie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-611 rectifié de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Amendements identiques nos II-47 rectifié quater de Mme Martine Berthet, II-171 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël, II-406 rectifié quater de M. Max Brisson, II-805 rectifié de M. Cyril Pellevat, II-872 rectifié de Mme Viviane Artigalas et II-912 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Adoption des amendements nos II-47 rectifié quater, II-171 rectifié sexies, II-406 rectifié quater, II-872 rectifié et II-912 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° II-805 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-225 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-435 rectifié ter de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-580 rectifié quater de M. Didier Marie et II-610 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-558 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° II-930 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° II-949 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° II-734 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° II-562 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-667 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° II-609 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des avis. – Rejet.

Amendement n° II-848 rectifié de M. Christian Bilhac. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 60 (nouveau)

M. Guy Benarroche

Adoption de l’article.

Article 61 (nouveau)

Amendement n° II-121 rectifié ter de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° II-556 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1337 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 62 (nouveau)

Amendement n° II-1318 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 63 (nouveau)

M. Marc Laménie

Amendement n° II-1475 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 64 (nouveau)

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 64

Amendement n° II-122 de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-783 rectifié ter de Mme Sylviane Noël et II-803 de M. Cyril Pellevat. – Retrait de l’amendement n° II-783 rectifié ter, l’amendement n° II-803 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-772 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° II-200 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° II-195 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° II-809 rectifié ter de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-199 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et II-849 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait de l’amendement n° II-199 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° II-849 rectifié bis.

Amendement n° II-951 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° II-516 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Retrait.

Amendement n° II-545 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-559 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers de la mission « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

6. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. André Guiol, en remplacement de Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jérémy Bacchi, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Julien Bargeton, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. David Assouline

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Monique de Marco

M. Julien Bargeton

Mme Nathalie Delattre

M. Jérémy Bacchi

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Claudine Lepage

Mme Laure Darcos

Mme Brigitte Lherbier

7. Hommage à Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République

8. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Médias, livre et industries culturelles (suite)

Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public (suite)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Médias, livre et industries culturelles

État B

Amendement n° II-694 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° II-855 de M. Christian Bilhac. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-837 rectifié de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-856 de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° II-648 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits modifiés du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

9. Ordre du jour