PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1234 rectifié bis (Établissements en gestion directe à l'étranger - Opérations immobilières et financement dans le bâti - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1241 rectifié bis (Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger - Clarification des critères d'attribution des subventions - Rapport au Parlement)

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