Séance du 8 décembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Vincent Louault

Mme Nadia Sollogoub

M. Akli Mellouli

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Henri Cabanel

Mme Patricia Schillinger

Mme Émilienne Poumirol

Mme Catherine Dumas

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

État B

Amendements identiques nos II-533 rectifié de M. Jean-François Longeot, II-1220 rectifié de Mme Annie Le Houerou et II-1284 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1219 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-1216 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.

Amendement n° II-1282 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° II-214 rectifié de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendement n° II-1084 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° II-1217 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.

Amendements identiques nos II-82 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, II-202 de M. Guillaume Gontard, II-1218 rectifié de Mme Émilienne Poumirol, II-1229 de Mme Cécile Cukierman et II-1283 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des cinq amendements.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

État G

Amendement n° II-38 de la commission. – Adoption.

Articles 50 B et 50 C (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 50 C

Amendements identiques nos II-1275 du Gouvernement et II-1281 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Action extérieure de l’État

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Paul, en remplacement de Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Catherine Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Didier Marie, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Ronan Le Gleut, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Guillaume Gontard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Olivier Cadic

Mme Mathilde Ollivier

Mme Michelle Gréaume

M. André Guiol

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Thierry Meignen

M. Vincent Louault

M. Michel Laugier

Mme Marta de Cidrac

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

État B

Amendement n° II-31 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 93.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

Amendement n° II-1311 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1243 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1312 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1244 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1250 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1249 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1237 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1238 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1277 rectifié bis de M. Ronan Le Gleut. – Adoption.

Amendement n° II-1239 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1307 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1324 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1308 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1309 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1233 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1310 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1235 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1236 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1323 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1313 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1245 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1278 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Rejet.

Amendement n° II-1328 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.

Amendement n° II-1252 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1246 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1247 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1242 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1322 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1251 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1248 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1315 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1240 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1318 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1303 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° II-1325 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1327 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.

Amendement n° II-1326 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.

Amendement n° II-1320 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1314 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1321 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-1274 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenu.

Amendement n° II-1329 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 50 A (nouveau) – Adoption.

Après l’article 50 A

Amendement n° II-1234 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1241 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1316 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

M. Raphaël Daubet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Canévet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Patrice Joly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Suspension et reprise de la séance

M. Guillaume Gontard

Mme Michelle Gréaume

M. André Guiol

Mme Nicole Duranton

M. Rachid Temal

Mme Valérie Boyer

M. Vincent Louault

M. Philippe Folliot

Mme Marta de Cidrac

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

aide publique au développement

État B

Amendement n° II-161 de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Amendement n° II-32 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 94.

Amendement n° II-1209 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-1208 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-1210 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-1331 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1207 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-1332 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-1211 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-166 de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des états étrangers », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

3. Mise au point au sujet de votes

4. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural

M. Christian Klinger, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Christian Redon-Sarrazy, en remplacement de M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Henri Cabanel

M. Bernard Buis

M. Sebastien Pla

M. Pierre Cuypers

M. Joshua Hochart

M. Vincent Louault

M. Daniel Fargeot

M. Daniel Salmon

M. Lucien Stanzione

M. Jean Bacci

M. Guislain Cambier

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

État B

Amendement n° II-1450 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1435 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-258 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1255 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-674 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-666 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1254 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-1349 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

Amendements identiques nos II-657 rectifié de M. Jean-Claude Tissot et II-1258 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-1259 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-1337 rectifié de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-563 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-672 de M. Franck Montaugé. – Rejet par scrutin public n° 95.

Amendement n° II-1353 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1265 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1279 rectifié bis de Mme Nadège Havet, II-1294 rectifié bis de M. Henri Cabanel et II-1339 rectifié de M. Daniel Salmon. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-665 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1280 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1338 rectifié de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1295 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-673 rectifié de M. Franck Montaugé et II-1261 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1351 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-664 de M. Jean-Claude Tissot et II-1350 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-662 rectifié de M. Jean-Claude Tissot, II-1352 rectifié de M. Daniel Salmon et II-1262 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1357 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° II-1267 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-668 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.

Amendement n° II-1343 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1300 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1344 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1256 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-207 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-1346 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-667 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-786 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° II-1356 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-676 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1296 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-1257 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1358 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° II-1341 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-270 de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° II-699 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet.

Amendement n° II-1292 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-686 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendements identiques nos II-658 de M. Jean-Claude Tissot et II-1342 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-677 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-1354 rectifié de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-736 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-675 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendements identiques nos II-253 de M. Franck Menonville, II-1260 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-1291 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement n° II-253 ; rejet des amendements nos II-1260 et II-1291 rectifié.

Amendement n° II-1253 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1264 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Adoption.

Amendement n° II-1306 rectifié de M. Michel Masset. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-738 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-739 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-1293 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-659 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-671 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1333 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-211 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-669 de M. Victorin Lurel et II-1266 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-663 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1297 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° II-670 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques nos II-254 rectifié de M. Franck Menonville et II-1290 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-1032 de M. Jean-Claude Tissot, II-1074 de M. Daniel Salmon et II-1289 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet des amendements nos II-1032 et II-1074, l’amendement n° II-1289 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1299 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° II-1347 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1348 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-55 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Amendement n° II-205 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-1298 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° II-661 de M. Franck Montaugé. – Rejet par scrutin public n° 96.

Amendement n° II-1334 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° II-1345 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1222 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-1232 de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° II-737 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-1285 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-1286 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-1340 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-558 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

État D

Amendement n° II-1335 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1270 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendements identiques nos II-252 rectifié de M. Franck Menonville, II-866 rectifié quater de M. Bernard Pillefer, II-1269 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-1301 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des amendements nos II-252 rectifié, II-1269 et II-1301 rectifié, l’amendement n° II-866 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1302 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Outre-mer (suite)

État B (suite)

Amendements nos II-1186 et II-1139 de M. Frédéric Buval. – Non soutenus.

Amendement n° II-1160 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Amendements nos II-1168 de Mme Marie-Do Aeschlimann et II-1167 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenus.

Amendement n° II-1177 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1158 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-1178 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Retrait.

Amendement n° II-1123 rectifié bis de M. Mikaele Kulimoetoke. – Adoption.

Amendement n° II-45 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.

Amendement n° II-1124 rectifié ter de M. Mikaele Kulimoetoke. – Adoption.

Amendement n° II-1179 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° II-1180 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° II-1125 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Adoption.

Amendements nos II-1169 et II-1170 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenus.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendements identiques nos II-1121 de M. Thani Mohamed Soilihi et II-1166 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenus.

Amendement n° II-1165 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenu.

Article 55 (précédemment examiné)

Article 55 bis (nouveau)

Amendement n° II-1094 de Mme Annick Petrus. – Retrait.

Amendement n° II-1401 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 55 bis

Amendement n° II-1100 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1105 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

5. Ordre du jour