Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ÉTENDRE AUX COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION CRÉÉES EX NIHILO LE RÉGIME DE GARANTIE D'ÉVOLUTION DE LA DGF

première lecture

[n° 2003-299 (13 mars 2003)]

Discussion générale:

Proposition procédant à un ajustement technique. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. Désapprobation de la formule "ex nihilo". Nécessité d'accorder aux communes un délai supplémentaire pour présenter leur budget. (texte intégral du JO)