Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (4 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 53 (précédemment réservé) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de lutte contre l'habitat insalubre)

Division et art additionnels avant le chapitre Ier du titre III (avant l'art. 54)

Favorable aux amendements du Gouvernement n° 643 (insertion d'un nouveau chapitre) et n° 644 (relèvement du pourcentage des dons donnant lieu à une réduction d'impôt et relèvement du plafond pris en compte pour l'application de ce pourcentage de réduction). (texte intégral du JO)