PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004
première lecture
[n° 2004-1485 (17 et 20 décembre 2004)]
Discussion générale:
Question préalable :
Art. additionnels avant l'art. 2
Son amendement n° 66 : recouvrement des indus en cas de versement du RMI à des personnes n'y ayant plus droit ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 30
Art. additionnel après l'art. 32
Art. additionnels après l'art. 48 bis
Souhait d'une modification du règlement du Sénat permettant le vote séparé d'un certain nombre d'articles. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 49
Favorable à l'amendement n° 105 du Gouvernement (versement aux régisseurs de polices municipales de l'indemnité de responsabilité attachée à leurs fonctions). (texte intégral du JO)Art. 52 (Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse régionale du Crédit agricole de la Corse dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement des agriculteurs corses)
Favorable à l'amendement n° 15 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Art. 53 quinquies (Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer)
Rappel au règlement :
Non-respect de la procédure budgétaire par la signature d'accords négociés avec les professionnels avant le vote des crédits correspondants. (texte intégral du JO)Art. 53 quinquies (Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer)
Art. additionnels après l'art. 60
Art. additionnels après l'art. 63
Seconde délibération :
Art. 5 et état A (pour coordination)