PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

commission mixte paritaire

[n° 2007-1223 (1er août 2007)]

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Discussion générale:

Fonctionnement positif du bicamérisme. Interrogation sur le coût de ces mesures. Hommage au travail du ministre des finances et de l'emploi. (texte intégral du JO)

Article 5

Article 6

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)