Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2008-103 (29 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Favorable à la recevabilité de la motion de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à demander un référendum. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article additionnel avant l'article 1er

Défavorable à l'amendement n° 5 de M. François Marc (modification de la constitution permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité de Lisbonne)

Ses amendements analogues n° 3, et portant sur l'article 2, n° 4  : constitutionnalisation des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel ; retirés. (texte intégral du JO)