PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE

première lecture

[n° 2018-527 (13 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 (Déploiement des défibrillateurs - Schémas régionaux de santé)

P. 5798 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE)

P. 5799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié bis (Premiers secours - Sensibilisation des élèves - Rapport au Parlement)

P. 5800 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 5 (Drones défibrillateurs - Mise en oeuvre - Rapport au Parlement)

P. 5801 (texte intégral du JO)