PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
première lecture
[n° 2023-175 (3 et 4 novembre 2022)]
Discussion générale:
P. 4484 (texte intégral du JO)Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)
P. 4513 (texte intégral du JO)P. 4514 (texte intégral du JO)
P. 4515 (texte intégral du JO)
P. 4516 (texte intégral du JO)
P. 4518 (texte intégral du JO)
P. 4523 (texte intégral du JO)
P. 4525 (texte intégral du JO)
P. 4526 (texte intégral du JO)
P. 4527 (texte intégral du JO)
P. 4529 (texte intégral du JO)
P. 4530 (texte intégral du JO)
P. 4531 (texte intégral du JO)
P. 4532 (texte intégral du JO)
P. 4533 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 382 rectifié (Systèmes de production d'énergie solaire - Surfaces occupées non artificialisées)
P. 4575 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 rectifié (Projet de production d'énergie renouvelable - Instruction par téléprocédure - Extension à toutes les communes - Obligation)
P. 4575 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 127 rectifié bis (Projets d'énergie renouvelable - Mise en cohérence - Rapport de compatibilité)
P. 4576 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié ter (Projets de centrales solaires au sol - Opposabilité des documents d'urbanisme - Neutralisation)
P. 4576 (texte intégral du JO)Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la simplification des procédures de raccordement des énergies renouvelables)
P. 4592 (texte intégral du JO)P. 4593 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 530 (Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Défaillances - Rapport au Parlement)
P. 4593 (texte intégral du JO)Article 6 bis (nouveau) (Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l'habilitation à légiférer par ordonnance)
P. 4594 (texte intégral du JO)P. 4596 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 34 rectifié ter et n° 651 (Réseau intérieur des bâtiments (RIB) - Extension)
P. 4597 (texte intégral du JO)Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation)
P. 4600 (texte intégral du JO)P. 4601 (texte intégral du JO)
Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)
P. 4606 (texte intégral du JO)Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)
P. 4680 (texte intégral du JO)P. 4681 (texte intégral du JO)
P. 4683 (texte intégral du JO)
P. 4684 (texte intégral du JO)
P. 4685 (texte intégral du JO)
P. 4686 (texte intégral du JO)
P. 4687 (texte intégral du JO)
P. 4689 (texte intégral du JO)
P. 4690 (texte intégral du JO)
P. 4691 (texte intégral du JO)
P. 4692 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 365 (Code de la consommation - Contrats d'électricité ou de gaz)
P. 4693 (texte intégral du JO)Article 16 (Possibilité d'installation de postes de transformation électrique en zone littorale)
P. 4710 (texte intégral du JO)Article 16 quater (nouveau) (Dérogation exceptionnelle aux débits minimaux appliquée aux installations hydroélectriques en cas de tension sur la sécurité d'approvisionnement)
P. 4725 (texte intégral du JO)P. 4726 (texte intégral du JO)
Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues)
P. 4727 (texte intégral du JO)P. 4728 (texte intégral du JO)
Article 16 sexies (nouveau) (Ciblage du champ d'intervention des concessions hydroélectriques sur les décisions faisant l'objet d'une évaluation environnementale)
P. 4729 (texte intégral du JO)Article 16 septies (nouveau) (Facilitation des augmentations de puissance applicables aux concessions hydroélectriques)
P. 4730 (texte intégral du JO)P. 4731 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification)
P. 4731 (texte intégral du JO)Article 16 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de solutions de simplification en matière d'hydroélectricité issues de la loi « Climat et résilience » de 2021)
P. 4733 (texte intégral du JO)Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles)
P. 4735 (texte intégral du JO)P. 4736 (texte intégral du JO)
Article 16 undecies (nouveau) (Facilitation de la mise en œuvre des certificats de production et du droit à l'injection du biogaz et introduction d'une procédure de régulation du contentieux des installations de transport de gaz)
P. 4738 (texte intégral du JO)P. 4739 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 580 rectifié bis (Gaz de décharge - Liste des énergies renouvelables - Exclusion)
P. 4740 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 581 rectifié bis (Fraction biodégradable des déchets stockés ou incinérés - Définition de l'énergie renouvelable - Exclusion)
P. 4740 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendements n° 108 rectifié, n° 215 rectifié et n° 632 rectifié bis (Biogaz non injectés dans le réseau de gaz naturel - Extension des garanties et certificats de production)
P. 4741 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 643 rectifié quater (Bail emphytéotique agrivoltaïque)
P. 4742 (texte intégral du JO)Article 16 duodecies (nouveau) (Application de mesures de simplification en matière d'hydrogène renouvelable et bas-carbone)
P. 4743 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 duodecies - Amendements n° 142 rectifié ter et n° 168 rectifié ter (Installation de production d'hydrogène renouvelable - Possibilité de participation à des opérations d'autoconsommation)
P. 4744 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 duodecies - Amendement n° 380 rectifié bis (Projets d'énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI) - Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Avis simple)
P. 4744 (texte intégral du JO)Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)
P. 4747 (texte intégral du JO)P. 4754 (texte intégral du JO)
P. 4755 (texte intégral du JO)
P. 4756 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 320 (Parcs éoliens ou photovoltaïques - Répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire)
P. 4757 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 239 rectifié bis et n° 405 rectifié ter (Projets d'énergies renouvelables - Financement par les collectivités territoriales)
P. 4758 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative)
P. 4759 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 457 rectifié bis (Communes - Autoconsommation d'énergie solaire - Dérogation à l'obligation de budget annexe)
P. 4760 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 202 rectifié bis (Communes - Service local de production d'énergie renouvelable - Possibilité de reverser les excédents dans le budget principal)
P. 4761 (texte intégral du JO)Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)
P. 4764 (texte intégral du JO)P. 4767 (texte intégral du JO)
P. 4768 (texte intégral du JO)
P. 4769 (texte intégral du JO)
P. 4770 (texte intégral du JO)
P. 4771 (texte intégral du JO)
P. 4772 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76 rectifié bis (Autoconsommation d'électricité photovoltaïque - Définition)
P. 4775 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 461 rectifié bis (Autoproducteur - Rachat à EDF - Facilitation)
P. 4776 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 277 rectifié (« Batterie virtuelle » - Généralisation)
P. 4776 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 78 rectifié bis (Opération d'autoconsommation collective - Extension)
P. 4777 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 459 rectifié bis et n° 460 rectifé bis (Autoconsommation collective étendue - Critères)
P. 4777 (texte intégral du JO)P. 4778 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 220 rectifié ter (Opérations d'autoconsommation collective - Double facturation - Exclusion)
P. 4778 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 211 rectifié et n° 283 rectifié (Société anonyme ou société par action simplifiée produisant des énergies renouvelables - Commune et groupement - Possibilité de participation conjointe)
P. 4779 (texte intégral du JO)Article 19 (Extension des contrats d'expérimentation au gaz bas-carbone)
P. 4789 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 338 rectifié, n° 393 et n° 635 rectifié (Zones couvertes par des réseaux de chaleur - Suppression de l'incitation financière pour le raccordement de nouveaux clients au réseau de gaz)
P. 4790 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 628 rectifié (Zones non-interconnectées - Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))
P. 4791 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 240 rectifié ter et n° 406 rectifié quater (Production de biogaz - Facilitation)
P. 4792 (texte intégral du JO)Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz)
P. 4792 (texte intégral du JO)P. 4793 (texte intégral du JO)
P. 4794 (texte intégral du JO)
Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable)
P. 4795 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 392 rectifié (Classement des réseaux de chaleur renouvelable)
P. 4796 (texte intégral du JO)Article 21 (nouveau) (Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau d'électricité des installations de production d'énergies renouvelables inférieures à 3 kilovoltampères)
P. 4796 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 633 rectifié bis (Zones non interconnectées - Possibilité de dépasser les objectifs de production prévus dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))
P. 4797 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 134 rectifié bis (Certification d'économie d'énergie (CEE) - Extension aux opérations d'autoconsommation)
Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 205 rectifié bis et n° 319 rectifié (Gestionnaires de réseau - Dérogations - Suppression)
P. 4798 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 64 rectifié ter, n° 133 rectifié bis et n° 204 rectifié bis (Substitution du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable)
P. 4799 (texte intégral du JO)