Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (mardi 29 juin 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. additionnel avant le titre Ier ou avant l'art. 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 7

Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 5 (Art. L. 214-12 du code de l'éducation, art. L. 118-7, intitulé et chapitres premier et II du titre IV du livre IX du code du travail - Extension des compétences des régions en matière de formation professionnelle)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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