PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale - Principes fondateurs de l'assurance maladie)

Art. 2 (Art. L. 161-31, L. 161-45 à L. 161-47, L. 162-1-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale - Dossier médical personnel)

Art. 2 bis (Art. L. 1111-8 du code de la santé publique - Cession de données de santé)

Art. additionnels après l'art. 2 ter

Art. 3 (Art. L. 322-3 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des patients atteints d'une pathologie chronique ou sévère)

Art. 4 (Art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Médecin traitant)

Art. 5 (Art. L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Dépassements d'honoraires des médecins)

Art. additionnel après l'art. 5

Art. additionnels après l'art. 8

Art. 9 ter (Numéro d'appel national délivrant des informations sur l'offre médicale)

Art. 10 (Art. L. 314-1 du code de la sécurité sociale - Liquidation médicalisée)

Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.