Interventions de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2009-928 (15 et 16 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Les membres du groupe du RDSE voteront en fonction de leurs convictions. (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Ses amendements n° 19 et 20 ; rejetés ; et n° 21  ; retiré. Favorable à l'amendement n° 129 de Mme Michelle Demessine. Intervient sur l'amendement n° 130 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 96 de M. Didier Boulaud. Ses amendements n° 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 31, 32, 33, 34, 35 et 36 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Ses amendements n° 38 et 39 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)

Ses amendements n° 5, 4, 3, 2, 1, 6, 7, 8 et 9 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)

Son amendement n° 10 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables)

Son amendement n° 11 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Ses amendements n° 12, 41 et 40 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Les membres du groupe du RDSE voteront en fonction de leurs convictions. (texte intégral du JO)