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TurcInterventions de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (25, 26 et 29 novembre 2010)]
(Voir le dossier législatif)
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Son intervention. (texte intégral du JO)Défense :
Son intervention. (texte intégral du JO)Ville et logement :
Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social)
Soutient l'amendement n° II-172 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° II-27 de la commission, soutient le sous-amendement n° II-173 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-27 de la commission, soutient le sous-amendement n° II-238 de M. Jacques Mézard ; rejeté. (texte intégral du JO)
