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Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH
(mardi 4 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ALLONGER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE POUR LES DIFFAMATIONS, INJURES OU PROVOCATIONS COMMISES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'INTERNET (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.