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Séance du 4 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du territoire de Belfort

M. le président, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

4. Modification de la composition d’un groupe de travail

5. Dépôt de rapports du Gouvernement

6. Lutte contre le terrorisme. – Adoption des conclusions du rapport d’une commission (Ordre du jour réservé.).

Discussion générale : M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; MM. Charles Gautier, François Zocchetto, Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendements identiques nos 1 de Mme Éliane Assassi et 2 de M. Charles Gautier. – Mme Éliane Assassi, MM. Charles Gautier, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

M. René Beaumont

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

7. Statut des dirigeants de sociétés. – Renvoi à la commission d'une proposition de loi (Ordre du jour réservé.).

Discussion générale : Mme Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi ; MM. François Zocchetto, en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Mmes Éliane Assassi, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, Jean Desessard.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Bel.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. – Adoption.

Renvoi à la commission de la proposition de loi.

8. Diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.).

Discussion générale : M. Marcel-Pierre Cléach, auteur de la proposition de loi ; Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des lois ; Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Éliane Assassi, MM. Philippe Adnot, Richard Yung, François Zocchetto.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement no 1 de Mme Catherine Troendle. – Mmes Catherine Troendle, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article unique modifié de la proposition de loi.

9. Nomination des membres de deux offices parlementaires et d’une délégation parlementaire

10. Dépôt d’une proposition de loi

11. Dépôt d’une proposition de résolution

12. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt de rapports

14. Dépôt de rapports d’information

15. Ordre du jour