PROPOSITION DE LOI PERMETTANT L'INSTAURATION EFFECTIVE D'UN PASS NAVIGO UNIQUE AU TARIF DES ZONES 1-2 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2531-4 du code des collectivités territoriales - Harmonisation du plafond du versement transport à l'ensemble de la région Ile-de-France)

Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

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