Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (7 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Stabilité budgétaire. Effort financier insuffisant en matière de coopération régionale. Conséquences regrettables du vote négatif sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Volonté de fermeté dans la politique menée dans les secteurs du sucre et de la banane. Question préoccupante de la lutte contre l'immigration. Prise en compte de la volonté exprimée par Saint-Barthélémy et Saint-Martin sur les nouvelles dispositions de la Constitution. Action à mener sur la pression démographique à Mayotte. Sauvegarde indispensable des intérêts de la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon. Importance du lancement du projet d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie. Adaptation du statut de Wallis-et-Futuna. Développement harmonieux des terres australes et antarctiques françaises ; conséquence de la création du pavillon maritime français. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement n° II-75 de la commission (transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° II-73 de la commission et n° II-132 de la commission (réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). Méconnaissance des expatriés. (texte intégral du JO)