PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2003-322 (12 février 2003)]

Discussion générale:

Contexte de crise du transport aérien. Progrès réalisés par Air France. Evolution des règles européennes. Projet de ciel unique européen. Transformation du paysage du transport aérien. Nécessité d'alliances capitalistiques. Mesures en faveur des salariés. Garanties apportées par le texte. Favorable au projet de loi. (texte intégral du JO)