Interventions en séance publique
de M. Yvon COLLIN
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- jeudi 15 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
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Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (première lecture)
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Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (première lecture)
