Interventions en séance publique
de M. Yvon COLLIN

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux télécommunications (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)