PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE TENDANT À RENFORCER LA FONCTION DE REPRÉSENTATION PAR LE SÉNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES n° 2011-331 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er A

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES n° 2010-1609 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.