Interventions de M. Yvon COLLIN (lundi 30 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET LES DROITS DES SPORTIFS n° 2012-158 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 30 (nouveau) (art. L. 333-7 du code du sport - Conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives)

Intervention 4
Intervention 5

Article 31 (nouveau) (art. 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - Prévention du dopage à la télévision)

Intervention 6

Article 32 (nouveau) (Validation du contrat de concession du stade de France)

Intervention 7
Intervention 8

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