Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

première lecture

[n° 2005-357 (9 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Poids économique et difficultés rencontrées par ADP. Nécessité de réformer le statut de cet établissement public, de le doter d'une politique productive et efficace et de lui permettre de recevoir des capitaux privés. Passage à un régime de domanialité privée. Financement par redevances. Favorable à la création d'une commission de conciliation aéroportuaire. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 8

Favorable à l'amendement n° 6 de la commission (création d'une commission de conciliation aéroportuaire). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Régulation économique des redevances)

Question de la caisse unique. (texte intégral du JO)