PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (20 mars 2019)]

Article additionnel après l'article 1 A - Amendement n° 246 rectifié ter (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Suppression)

P. 3288 (texte intégral du JO)