PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]

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Article 4 (Création du réseau France Travail)

P. 6596 (texte intégral du JO)

Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer)

P. 6687 (texte intégral du JO)