PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (7 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11436 (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11442 (texte intégral du JO)
P. 11446 (texte intégral du JO)
P. 11449 (texte intégral du JO)
P. 11456 (texte intégral du JO)

  État B :

P. 11473 (texte intégral du JO)
P. 11476 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

État B

P. 11749 (texte intégral du JO)
P. 11750 (texte intégral du JO)