M. Akli Mellouli. Aucune mesure d’ensemble n’a été actée en faveur du pouvoir d’achat.
Nous comprenons la déception de nos compatriotes. La crise du pouvoir d’achat est celle d’un modèle économique tout entier, qui nécessite une plus grande considération de la part du Gouvernement.
M. le président. Il faut conclure.
M. Akli Mellouli. S’il augmente de 6,9 % en autorisations d’engagement et de 4,6 % en crédits de paiement, ce budget est très loin d’être à la hauteur des besoins, des enjeux et surtout de l’urgence…
M. le président. Il faut conclure.
M. Akli Mellouli. … sociale et environnementale à laquelle sont confrontés nos compatriotes ultramarins ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – MM. Frédéric Buval et Stéphane Fouassin applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite ouvrir mon propos en paraphrasant notre Président de la République : les aéroports sont les lieux où se croisent les gens qui sont tout et ceux qui ne sont rien.
Ceux qui sont tout bénéficient, entre autres, du privilège d’être nés au bon endroit. Ceux qui ne sont rien, nés à des milliers de kilomètres du continent, sont condamnés au chômage, à la vie chère, à la précarité, à l’eau boueuse et à l’exil.
Réussir pour soi, chez soi, est de plus en plus difficile pour nous, chez nous, au nom du fallacieux argument de la rupture d’égalité, que l’on nous ressort à chaque fois que nous tentons d’obtenir une adaptation.
Comme l’année dernière, le budget de la mission « Outre-mer » a fait l’unanimité à l’Assemblée nationale avant de disparaître par la magie d’un 49.3. Le réflexe outre-mer, vague projet, vague ambition que nous avons, ressemble surtout, traduit par vous, monsieur le ministre, à un réflexe paternaliste.
À l’Assemblée nationale, l’examen de l’article 55 de ce PLF a provoqué beaucoup d’animation. Malgré l’annonce de sa suppression, nous nous retrouvons aujourd’hui au Sénat pour continuer d’en débattre.
N’avons-nous donc rien appris de notre histoire ? Votre politique doit-elle constamment être celle du grand bond en arrière ? Alors que l’outre-mer souffre d’un taux de chômage qui est toujours au moins deux fois plus élevé qu’en Hexagone, vous avez eu l’idée – quelle révélation, quelle révolution ! – d’envoyer des travailleurs hexagonaux abonder nos entreprises et nos services publics.
Qui peut croire qu’avec plus de 150 000 chômeurs nous manquons encore de main-d’œuvre à La Réunion ?
Alors que nos fonctionnaires et nos talents peinent à rentrer chez eux, trouvez-vous vraiment nécessaire que les Hexagonaux bénéficient, eux, d’une aide à l’installation sur nos côtes et sur nos terres ?
S’il y a un dossier de mobilité à propos duquel nous avions des attentes, c’est bien celui de la continuité territoriale. Las ! une nouvelle fois, l’enveloppe allouée à l’ensemble des territoires ultramarins reste bien en deçà desdites attentes ! Elle est du reste bien inférieure à l’enveloppe allouée à la Corse, territoire de seulement 340 000 habitants, qui se situe, de surcroît, à moins de 400 kilomètres du continent. Or la France d’outre-mer, elle, est forte de 2,7 millions d’habitants, qui doivent parcourir des distances allant de 6 000 à 15 000 kilomètres pour rejoindre le continent français.
Pourtant, avec nos 93 millions d’euros, nous faisons bien pâle figure à côté de la dotation annuelle de 187 millions d’euros allouée à l’île de Beauté.
Les dispositifs mis en œuvre sous l’égide de Ladom ne sauraient suffire, puisque l’aide y reste conditionnée. Le Gouvernement doit engager des mesures fortes pour répondre aux problèmes des dessertes aériennes, maritimes et terrestres.
Au-delà de la question traitée à l’article 55, au-delà, donc, de la discontinuité territoriale, ce budget est décevant à bien des égards.
L’investissement de l’État dans nos infrastructures – je pense en particulier à nos réseaux d’eau – reste insuffisant. Vous pourrez toujours nous dire, monsieur le ministre, que cette compétence relève des collectivités ; nous pourrons toujours vous répondre qu’à Mayotte, où vous assurez la gestion partagée de cette même compétence, votre responsabilité a été pointée du doigt par l’Union européenne dans la crise que traverse le département.
Nous pourrions aussi vous répondre qu’en raison des contraintes imposées par les normes nationales chaque chantier que nous engageons outre-mer est soumis à des coûts exorbitants.
Monsieur le ministre, faire des ajustements budgétaires, c’est faire des choix. Comme le disait Thomas Sankara, « il faut choisir entre le champagne pour quelques-uns et l’eau potable pour tous ».
Or le Gouvernement a fait son choix : le choix d’accepter qu’en France, pays des droits de l’homme, 2,7 millions de personnes, habitant trop loin du continent, soient susceptibles de manquer d’eau potable.
La France est donc ce pays de la civilisation et de l’innovation qui ne respecterait pas la résolution du 28 juillet 2010 de l’Assemblée générale de l’ONU, laquelle reconnaît « l’importance que revêt l’accès équitable à une eau potable salubre et propre et à des services d’assainissement, qui fait partie intégrante de la réalisation de tous les droits de l’homme ».
L’outre-mer représente 80 % de la biodiversité française. L’outre-mer est notre puissance maritime. L’outre-mer est la porte d’entrée de la France vers l’espace. L’outre-mer est un berceau du multiculturalisme et de la laïcité. L’outre-mer est un incubateur de nouveaux talents et d’innovation. L’outre-mer porte en partie la jeunesse et le renouveau du pays.
Mais l’outre-mer, ce sont aussi des hôpitaux laissés à l’abandon ; des populations empoisonnées par la pollution des sols et des nappes phréatiques ; des descendants d’esclavagistes s’octroyant le privilège et les bénéfices d’un monopole sur nos économies.
Dans les débats qui vont suivre, nous verrons que l’outre-mer, c’est aussi la France des inégalités.
La Réunion souffre d’une fracture sociale qui se répercute dans tous les pans de notre vie…
M. le président. Il faut conclure.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Sans solution nouvelle pour le logement, sans contrôle ni des prix, ni des monopoles, ni des marges, ce sont des centaines de milliers d’Ultramarins que vous abandonnez à la misère !
M. le président. Je vous prie de conclure.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Lucien Stanzione applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Annick Girardin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Outre-mer » bénéficie cette année d’une augmentation de 6,92 % en autorisations d’engagement et de 4,65 % en crédits de paiement. L’effort réalisé était nécessaire, il est à saluer.
Pour ce qui concerne le programme 138 « Emploi outre-mer », la progression budgétaire est notamment liée à la hausse de 123 millions d’euros des crédits de l’action n° 01 « Soutien aux entreprises », qui atteignent désormais 1,54 milliard d’euros. Cet effort résulte de la réforme issue, en 2018, des Assises des outre-mer et de la publication du Livre bleu outre-mer.
Il fallait donner de la stabilité et de la visibilité aux entreprises ; c’est aujourd’hui chose faite, monsieur le ministre.
Pour ce qui concerne le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », la progression budgétaire est notamment liée à l’accroissement considérable – +49 millions d’euros – des aides au logement, financées via la ligne budgétaire unique, la LBU. S’il s’agit d’une bonne nouvelle en vue de relever le commensurable défi du logement dans les territoires ultramarins, Saint-Pierre-et-Miquelon n’est malheureusement pas concernée, puisque la LBU n’y finance plus d’opérations depuis quelques années.
Beaucoup a déjà été dit sur cette mission « Outre-mer », monsieur le ministre, et je partage pour l’essentiel les propos de mes collègues. Aussi, pour mon premier PLF en tant que sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, j’ai fait le choix de vous parler de mon territoire, car je sais qu’il y a non pas l’outre-mer, mais bien des outre-mer.
Mon territoire est confronté à un triple défi, démographique, économique et climatique. Compte tenu de sa position géographique, il s’agit de l’unique territoire français soumis à un climat subarctique.
Ces grands défis se conjuguent au coût explosif de la vie : en 2022, c’est à Saint-Pierre-et-Miquelon que l’inflation a été la plus élevée en France. Les problèmes de logement y amplifient de surcroît le déclin démographique, limitant d’autant les ressources disponibles pour assurer l’avenir de l’archipel et son adaptation au changement climatique.
Pour 2024, le document de politique transversale relatif au budget de l’archipel affiche une augmentation de 1,522 million d’euros en autorisations d’engagement, soit +2,63 %. Les crédits de paiement, en baisse, reviennent à leur niveau de 2022, après avoir augmenté en loi de finances pour 2023.
Bien qu’en augmentation, ces moyens devront être complétés pour répondre aux nouvelles difficultés qui se font jour. La négociation du contrat de convergence et de transformation (CCT) vous en offrira sans doute l’occasion, monsieur le ministre. Du reste, je sais pouvoir compter sur vous et sur vos équipes, puisqu’en quelques semaines nous sommes parvenus à trouver des solutions interministérielles sur les dossiers que j’ai portés à votre connaissance.
Il s’agit tout d’abord de l’intégration de Saint-Pierre-et-Miquelon – qui en avait été dans un premier temps écartée – au nouveau dispositif qui remplace l’indemnité temporaire de retraite ; je précise qu’il nous faut encore améliorer cette mesure.
Il s’agit ensuite de la sauvegarde de l’antenne saint-pierraise de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), un temps mise sur la sellette.
Il s’agit encore de décorréler le dossier de la démolition de l’ancien hôpital de Saint-Pierre d’avec le projet de construction d’un nouvel Ehpad, afin d’agir immédiatement – et intelligemment – sur un bâtiment qui pose des problèmes de sécurité.
Il s’agit également d’obtenir une réponse définitive de l’État sur le dossier de l’avenir du village de Miquelon ; la réunion de travail qui s’est tenue à l’Élysée le 27 novembre dernier a permis à cet égard d’acter des avancées particulièrement encourageantes.
Il s’agit enfin de l’instruction par les services du ministre chargé du logement de ma demande de rehaussement des seuils des allocations de logement sociales (ALS) et des allocations de logement familiales (ALF), afin de les rendre conformes aux engagements initiaux du Gouvernement.
Au cours des présents débats budgétaires, j’ai eu aussi l’occasion d’aborder les questions de l’extension à l’archipel du dispositif MaPrimeRénov’ géré par l’Anah ou de l’autorisation donnée à Action Logement, à la demande du ministre des outre-mer, d’épauler les projets engagés sur le territoire.
La mise en œuvre des dispositifs exigera en tout état de cause des adaptations au contexte statutaire, climatique et météorologique local ainsi qu’aux particularités des conditions de ressources du territoire.
Reste en particulier à rédiger, en redoublant de vigilance, les décrets d’application nécessaires, mais surtout la loi organique que requiert, ainsi que le Ciom l’a établi, l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon du périmètre d’intervention d’Action Logement.
Cette vision long-termiste est à mettre à votre crédit, monsieur le ministre. Mais les projets en cours des collectivités ou des structures locales doivent pouvoir être financés à court terme, dès 2024 !
Le Gouvernement devra mobiliser les crédits du fonds exceptionnel d’investissement (FEI), du fonds vert ou de la LBU pour mener à bien notamment des opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) ; il lui faudra certainement, dans ce cadre, pallier de prévisibles retards techniques et législatifs.
Monsieur le ministre, votre déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les prochains jours, sera l’occasion d’aborder de nouveau ces sujets avec les élus et avec les acteurs du monde économique.
L’allusion que je viens de faire à votre déplacement dans l’archipel m’offre une parfaite transition pour aborder un dernier sujet, celui du transport aérien. Monsieur le ministre, au point de vue logistique, votre venue relève de la haute voltige ! Un avant-goût vous est ainsi donné de ce qu’est réellement l’accessibilité de ce territoire.
Si les crédits prévus dans le cadre de l’actuelle délégation de service public (DSP) sont en hausse, le service et l’offre régressent malgré tout fortement !
Il y va non seulement, je le rappelle, d’enjeux économiques et sanitaires, mais également de la souveraineté et de la cohésion du territoire national.
« Mon ennemi, c’est l’assignation à résidence », aime à répéter le Président de la République. À Saint-Pierre-et-Miquelon, ce sentiment d’assignation est quotidien ! Le président-candidat s’était d’ailleurs engagé à augmenter le nombre de vols directs entre Paris et Saint-Pierre.
Monsieur le ministre, vous avez choisi de lancer une étude de marché pour modifier cette DSP. Si je partage avec vous la volonté d’engager un tel travail, qui est au demeurant nécessaire, l’urgence m’oblige à vous dire qu’il faut déverrouiller la situation sans délai,…
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Annick Girardin. … en ajoutant, depuis Saint-Pierre, un vol hebdomadaire vers Montréal et deux vols directs vers Paris.
M. le président. Et l’on s’arrêtera là !
Mme Annick Girardin. Non, je ne vous parlerai pas de l’article 55 ; oui, le groupe RDSE votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Catherine Conconne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord souligner que le ministère est parvenu à maintenir ses liens de travail et d’écoute avec les élus de nos territoires, ce dont je me réjouis.
Bien sûr, ces rapports sont parfois tumultueux, mais je sais que nous parviendrons à avancer sur les chantiers qui nous attendent, dans l’intérêt de nos populations.
Je salue évidemment les efforts réalisés sur ce budget. Les crédits de la mission de ladite outre-mer sont en hausse de 6,9 % en autorisations d’engagement et de 4,6 % en crédits de paiement. Si certaines interrogations demeurent quant à la répartition de ces crédits, le message envoyé – il faut le reconnaître – est globalement positif. Mes chers collègues, vous le savez, j’essaie toujours d’être juste : quand c’est bien, je le dis ! (Sourires.)
Ces efforts étaient attendus dans nos territoires, monsieur le ministre, car tous les indicateurs sociaux sont dans le rouge, et les indicateurs démographiques ne le sont pas moins, qui attestent un incontestable déclin. Nous vous soumettrons des propositions sur ces sujets lors de l’examen des crédits, car, au Sénat, nous avons la chance de pouvoir débattre !
La première urgence est d’agir pour changer le quotidien des habitants des territoires ultramarins.
Comme vous le savez, indépendamment du contexte économique actuel, le problème du coût de la vie est structurel et persistant dans nos pays.
C’est pourquoi je m’étonne de constater que, derrière la hausse globale des budgets des programmes, les crédits de l’aide au fret baissent de près d’un tiers. Cette trajectoire s’inscrit à rebours de nos dynamiques locales de développement économique.
Afin d’engager une action résolue contre la vie chère, nous vous proposerons au contraire, lors du débat d’amendements, de renforcer l’aide au fret en la complétant d’un nouveau volet fléché en direction des produits de première nécessité. Ainsi garantirait-on à nos concitoyens des coûts accessibles, à l’heure où les écarts s’accentuent avec l’Hexagone, tirés en premier lieu par les prix de l’alimentation.
Au chapitre des urgences, toujours, je souhaite appeler votre attention sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Plus encore que dans l’Hexagone, des familles rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver un accompagnement. C’est pourquoi nous vous proposerons d’adopter un amendement visant à soutenir les associations œuvrant dans le domaine de la santé mentale et à améliorer l’accompagnement et la formation des aidants.
Le deuxième enjeu majeur de cette mission, c’est bien sûr le déploiement des nouveaux dispositifs relatifs à la continuité territoriale – vous m’en voyez ravie.
Comme vous le savez, je suis particulièrement investie sur ce sujet, puisque Guillaume Chevrollier et moi-même appelions déjà de nos vœux des mesures volontaristes en la matière dans notre rapport de mars dernier.
Je constate que, parmi nos douze préconisations, sept sont déjà appliquées ou en train d’être mises en œuvre, et je m’en félicite.
Mais l’occasion nous est donnée aujourd’hui d’aller plus loin, mes chers collègues, en soutenant, premièrement, ma proposition de doubler le montant du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (Fébecs), qui a vocation à accompagner les mobilités de nos jeunes talents artistiques, sportifs et culturels ; en inscrivant dans ce budget, deuxièmement, une réforme ambitieuse de Ladom, ce à quoi le Gouvernement a tâché de pourvoir.
Il n’aura toutefois échappé à personne que la rédaction actuelle de l’article 55 a soulevé partout des inquiétudes profondes. Il convient de les entendre, monsieur le ministre, et d’y répondre par des garanties concrètes.
C’est la proposition que je veux vous faire, mes chers collègues, par mon amendement de compromis – c’est ainsi que je me suis efforcée de le rédiger –, qui tend à transformer le dispositif de « passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer » en une expérimentation d’une durée de trois ans. Ainsi ce dispositif ferait-il l’objet, à l’issue de la deuxième année, d’une évaluation intermédiaire, dont l’objet serait en particulier de déterminer s’il a bien permis de tenir les engagements du Ciom et de répondre aux aspirations de nos concitoyens sur la question du retour au pays.
Vous le savez, je suis particulièrement investie sur cette question. Les dispositifs que j’ai pu contribuer à mettre en place ont déjà permis à un millier de Martiniquais d’être accompagnés au retour chez eux. Voilà la philosophie qui doit guider notre action !
C’est la raison pour laquelle nous réaffirmons que la vocation de ces crédits est de soutenir les mobilités de nos concitoyens, qui sont parfois tenus éloignés de leur territoire et de leurs attaches du seul fait de leur condition sociale. Il y a là une violence que notre République ne saurait tolérer !
Ces 22 millions d’euros de crédits supplémentaires sont une première victoire pour nos populations, qu’il convient de préserver. Si je partage certains des points de vigilance qui ont été évoqués par nos collègues, notre responsabilité, dans pareille situation, est de mobiliser tous les leviers qui sont à notre disposition pour faciliter le retour au pays des Ultramarins qui en ont le plus besoin.
Vous l’avez compris, monsieur le ministre, je défends, avec les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un certain nombre de propositions utiles, qui vont vous permettre de répondre à certaines situations d’urgence.
Par ailleurs, pour ce qui est de l’article 55, c’est – j’en suis convaincue – dans un esprit de responsabilité partagée que nous parviendrons à un compromis, dans le seul intérêt de nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Solanges Nadille et M. Frédéric Buval applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Annick Petrus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annick Petrus. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, gouverner c’est choisir ses combats et c’est établir ses priorités.
La mission « Outre-mer » bénéficie, au sein du projet de loi de finances pour 2024, d’une hausse de ses crédits, dont je me félicite.
Cependant, si cette hausse reflète certains besoins de financement de nos territoires ainsi que les engagements pris dans le cadre du comité interministériel des outre-mer, elle ne constitue qu’une réponse partielle aux retards de développement de nos collectivités ultramarines. Rattraper ce retard doit demeurer une priorité pour la France. Mais, nous le savons, tout ne peut pas se faire en un an.
Le territoire de Saint-Martin, que j’ai l’honneur de représenter à la Haute Assemblée, a besoin de cette solidarité nationale.
Collectivité d’outre-mer de 32 000 habitants et de 53 kilomètres carrés, frappée par deux crises majeures, l’une climatique, en 2017, l’autre sanitaire, en 2020 et 2021, Saint-Martin continue de souffrir d’un trouble post-traumatique !
À cela s’ajoutent des handicaps structurels : une immigration importante, un chômage de masse – plus de 30 % –, une pauvreté endémique. Notre PIB par habitant, qui équivaut à 45 % du PIB par habitant hexagonal, fait de Saint-Martin la troisième collectivité la plus pauvre de France !
Ces réalités sont peu connues, faute de statistiques fiables et actualisées : Saint-Martin se trouve donc trop souvent dans un angle mort de nos politiques publiques – je sais, monsieur le ministre, que vous en avez pleinement conscience.
Mon territoire s’inscrit pleinement dans la logique de rattrapage que j’ai évoquée, qu’il s’agisse des équipements structurants, construits à une époque où notre population était quatre fois moins importante qu’aujourd’hui, ou des politiques de cohésion sociale, c’est-à-dire de l’accès au logement et à l’ensemble des services publics.
De surcroît, les charges transférées n’ont été que peu ou pas compensées par l’État, comme l’a remarqué dans un rapport de mai 2018 la chambre territoriale des comptes, qui a évalué le préjudice financier cumulé sur seize ans à plus de 100 millions d’euros.
Saint-Martin pâtit d’un déficit de logement social comme de logement intermédiaire. Songez qu’aucun logement social n’y a été construit depuis 2016 !
À Saint-Martin, le logement social représente seulement un peu plus de 10 % du parc de logement total, proportion qui reste très inférieure à la moyenne nationale.
Il en résulte que la collectivité reste sous-dotée en matière de logements sociaux : le ratio y est de 5,2 logements pour 100 habitants, contre 7,6 logements pour 100 habitants en Hexagone et plus de 10 logements pour 100 habitants chez nos voisins guadeloupéens.
Cette situation n’est pas tolérable pour la population saint-martinoise.
Il est donc nécessaire, j’en suis convaincue, de refonder les cadres d’action de la politique du logement à Saint-Martin, avec l’aide de l’État, par le biais de conventionnements sur des programmes spécifiques.
C’est pourquoi je suis plus que favorable à l’adoption de l’article 55 bis de ce projet de loi de finances, qui permettra l’extension du périmètre d’intervention d’Action Logement à Saint-Martin, conformément aux dispositions de la convention quinquennale 2023-2027 signée le 16 juin dernier entre l’État et Action Logement.
Nous devons également proroger la convention entre la collectivité de Saint-Martin, l’État et l’Anah. En ce domaine, nous aurons besoin de l’ingénierie administrative de l’État, mais aussi de votre appui, monsieur le ministre, pour avancer.
Enfin, notre collectivité pourrait être attributaire, à l’instar de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, elle aussi régie par l’article 74 de la Constitution, de crédits d’État au titre de la RHI. Le problème du logement insalubre à Saint-Martin justifierait cet effort supplémentaire, les besoins étant évalués par la collectivité à 2,5 millions d’euros par an. Plus de 5 400 résidences principales n’y sont pas raccordées au réseau de tout-à-l’égout, et seulement 39 % des ménages saint-martinois disposent de l’eau chaude.
En outre, afin de garantir un accès à l’eau potable et un traitement des eaux usées dans les normes pour tous les usagers ultramarins, il a été annoncé une révision et un renforcement du plan Eau-DOM d’ici à six mois. Cette nouvelle mouture doit intégrer les nouvelles mesures du plan Eau annoncées par le Président de la République le 30 mars dernier, notamment l’augmentation des moyens dévolus à l’Office français de la biodiversité (OFB), un soutien de 35 millions d’euros par an aux réseaux d’eau outre-mer et le renforcement des aides à l’ingénierie.
Saint-Martin continue de s’inscrire dans une logique de rattrapage et l’établissement des eaux et de l’assainissement de Saint-Martin (EEASM) reste dépendant des subventions publiques pour le financement de ses investissements, lesquels devront être amplifiés durant la prochaine décennie. Certes, dans un contexte très difficile, l’EEASM est parvenue à investir en moyenne 9,3 millions d’euros par an au cours de la période 2016-2020, mais cet effort devra être renforcé : dans les dix prochaines années, il faudra à tout le moins investir plus de 15 millions d’euros par an. Nous espérons donc la confirmation de l’inclusion de Saint-Martin dans le plan Eau-DOM.
Je ne dis qu’un mot, pour conclure, de l’extension outre-mer du crédit d’impôt de rénovation des logements sociaux hors des QPV.
Monsieur le ministre, votre gouvernement a bien saisi les enjeux auxquels est confrontée la collectivité de Saint-Martin, et commence à y apporter des réponses. Nous comptons sur vous !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Monsieur le président, madame la présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux d’être parmi vous pour vous présenter les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2024 – c’est une première pour moi au Sénat.
En préambule, je reprendrai les mots de Mme Girardin : il y a non pas un, mais des outre-mer, tous dotés de leurs spécificités – vous les connaissez parfaitement.
Je veux vous adresser un premier message : le Gouvernement est extrêmement attentif à tous les territoires ultramarins. Les outre-mer sont une chance pour la France ; aussi exigent-ils un regard et un soutien particuliers.
Vous avez été très nombreux à souligner, à cette même tribune, que les efforts financiers étaient au rendez-vous de ce PLF – les anciens ministres des outre-mer qui siègent dans cet hémicycle sauront le confirmer, et je leur laisse le loisir de la comparaison des budgets… –, même si l’on est toujours tenté de demander beaucoup plus, car nous ne devons pas nous arrêter là.
Les crédits de cette mission augmentent de 7 %, ou, hors inflation, de 4,4 %, pour un total de 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Tous périmètres ministériels confondus, le total des crédits mobilisés pour les outre-mer s’élève à 22 milliards d’euros.
Je donne sans attendre un exemple parlant de cet engagement : le soutien aux collectivités territoriales, via le fameux FEI – sujet auquel le Sénat est naturellement très attentif –, passe de 110 millions d’euros en 2023 à 160 millions d’euros en 2024, contre 40 millions voilà cinq ans ; d’un simple calcul, chacun peut constater l’effort financier que nous consentons.
Le Ciom n’est pas un catalogue de bonnes intentions : c’est un grand rendez-vous et une feuille de route interministérielle exigeante, qui lie chaque acteur et l’oblige à répondre présent. Auditionné par votre délégation aux outre-mer, j’ai pris l’engagement de conduire avec vous ce travail de coconstruction. Nous serons au rendez-vous : nous l’avons été les 23 et 24 novembre dernier et nous le serons au printemps prochain, lorsque se réunira le prochain comité.
Pour ce qui est du logement, le sénateur Patient en a parlé, les difficultés sont bien sûr immenses en outre-mer. Mais l’effort que j’ai évoqué est visible sur la LBU, qui se voit dotée de 50 millions d’euros supplémentaires. Reste à mobiliser des opérateurs, car le Gouvernement, lui, ne construit pas : il donne les moyens ; à charge ensuite pour Action Logement et pour les autres opérateurs de concrétiser le signe très fort que ces 50 millions supplémentaires permettent d’envoyer. Dans le même sens, 20 millions d’euros supplémentaires sont alloués à la construction de logements sociaux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, et le taux de prise en charge par l’Anah des dépenses de travaux du parc locatif privé passe, sous conditions, de 35 % à 50 %. Il devient par là même possible pour les collectivités de cofinancer ces travaux, et je les y encourage.
Les questions du logement précaire ou indigne ne sont pas réglées pour autant, je le sais, mais l’augmentation des crédits marque une belle inflexion ; et nous irons plus loin.
J’en viens au sujet de l’eau.
Concernant Mayotte, j’ai été un peu surpris de la position adoptée par la Commission européenne ; j’imagine qu’elle rendra un avis favorable à l’utilisation du Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead) pour apporter une aide d’urgence. La Commission doit être au rendez-vous !
Au 31 décembre 2023, mesdames, messieurs les sénateurs, nous aurons mis sur la table 100 millions d’euros pour aider Mayotte, alors que par définition – vous le savez mieux que moi, en tant que sénateurs – la compétence de l’eau est exercée par les élus locaux. Nous n’abandonnons donc pas Mayotte, tant s’en faut !
Nous prenons nos responsabilités, comme nous l’avons fait en Guadeloupe, où nous avons signé un contrat de 320 millions d’euros avec le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). La région se mobilise puissamment, à hauteur de 80 millions d’euros, tout comme le conseil départemental, qui alloue 20 millions d’euros. Outre sa participation financière directe, le ministère, quant à lui, fournit des cadres et des bras : ses crédits financent 11 emplois directement affectés au SMGEAG. Quant à l’OFB, il augmente significativement sa participation au titre des cinq prochaines années.
Je vous remercie, madame la sénatrice Nadille, d’avoir rappelé que je m’étais rendu à Dubaï pour y lancer une initiative internationale de lutte contre les sargasses, avec le soutien de la République dominicaine et du Costa Rica notamment. Sur ce sujet important, nous allons plus loin et plus fort ; l’argent mobilisé doit servir à mieux comprendre les causes de la prolifération, à trouver des solutions de valorisation des algues et à tenter d’éradiquer ce fléau.
Personne n’a évoqué le volet outre-mer du pacte des solidarités, qui est un bel engagement du Ciom. Près de 50 millions d’euros financeront des choses simples – manuels scolaires, petits-déjeuners servis gratuitement à l’école. La contractualisation est en cours entre l’État et les collectivités ; je rappelle que, derechef, il s’agit de compétences exercées par les collectivités. Sur ces sujets aussi, nous répondrons présents.
Comment accompagnons-nous les collectivités territoriales ? À l’instar du sénateur Patient, vous êtes nombreux à avoir parlé des Corom, qui sont, me semble-t-il, une belle création : ces contrats nourrissent une relation « gagnant-gagnant » entre l’État et les collectivités – en contrepartie de leurs efforts de redressement budgétaire, nous leur octroyons davantage de moyens. Quarante-deux communes sont d’ores et déjà éligibles ; nous augmentons les financements.
Monsieur le sénateur Patient, vous souhaitez que nous allions plus loin dans l’effort, et c’est précisément ce que nous allons faire, car il faut aider les collectivités territoriales ultramarines, qui ne disposent pas toujours des mêmes compétences techniques que leurs homologues hexagonales. Encore faut-il rester très prudent : nombre de collectivités de l’Hexagone, partout sur le territoire, manquent aussi de ces compétences. Quoi qu’il en soit, je poursuivrai cette politique.
Le soutien à l’investissement des collectivités, je l’ai dit en préambule, passe par le fameux FEI, le fonds exceptionnel d’investissement, qui est un outil à la main de l’État pour aider les communes et toutes les collectivités. Ce fonds augmente très significativement.
Le soutien à l’ingénierie passe de 10 millions d’euros à 20 millions d’euros, ce qui me permet de rectifier les chiffres que certains d’entre vous ont avancés. Nous allons innover en installant au sein de chaque préfecture des pools qui seront spécifiquement chargés d’accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration et la finalisation de leurs dossiers, qu’il s’agisse d’analyse financière, de montage des projets ou encore de suivi des travaux.
La continuité territoriale a fait l’objet de beaucoup de discussions, et je salue l’engagement de tous à ce sujet. Mme la présidente de la délégation aux outre-mer, je le sais, y est très sensible, de même que Mme la sénatrice Conconne, qui a écrit un rapport sur cette question absolument majeure, ou que M. le sénateur Théophile.
Vous avez tous relevé que nous mettions 40 % de plus sur la table : nous élargissons les publics concernés et nous y consacrons une enveloppe globale de 93 millions d’euros.
Nous allons débattre de l’article 55, qui introduit de nouveaux dispositifs. Je remercie les uns et les autres de leur participation. Gérald Darmanin et moi-même avons la volonté de trouver une solution, dans la mesure où la rédaction initiale du Gouvernement n’a pas été comprise. Je salue vos propositions, grâce auxquelles nous pourrons dégager une synthèse répondant aux attentes de tous.
Ainsi, une expérimentation présenterait un avantage : si l’option choisie ne convenait pas, nous pourrions rectifier la ligne.
Ensuite, nous devons mieux cibler les bénéficiaires, car la mesure, dans sa rédaction actuelle, n’a pas la portée que nous souhaitons lui donner. À ce titre, la prise en compte des centres d’intérêt matériels et moraux paraît essentielle.
Fort de mon expérience de député, je me permets toutefois de vous avertir des risques d’inconstitutionnalité ; je ne voudrais pas que votre analyse s’en trouve mise à mal et que nous nous soyons privés de cet outil. Nous lui avons consacré des crédits que, faute de véhicule législatif alternatif, je ne pourrais dès lors pas restaurer. Or ce dispositif répond à une forte attente sur le terrain.
Une synthèse à caractère expérimental issue de vos propositions serait donc pertinente ; le Gouvernement, après que j’ai rencontré les députés concernés avec Gérald Darmanin, après que mon équipe et moi-même avons échangé avec nombre d’entre vous, vous suivra sur un chemin tracé par une écoute réciproque.
Concernant le développement économique et la création d’emplois en outre-mer, les puissants dispositifs d’aide fiscale créés par la ministre Annick Girardin, ici présente, sont maintenus. Pour autant, les productions locales restent insuffisantes, entraînant une trop grande dépendance. C’est une des raisons de la cherté de la vie : les importations sont soumises à des taxations diverses – je reviendrai sur la question de l’octroi de mer.
Nous avons travaillé sur les niches fiscales. Un sénateur évoquait trois niches pour lesquelles l’harmonisation a été difficile, mais le travail de coconstruction mené avec le Gouvernement et la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) a permis de rassurer les acteurs. Nous avons fait en sorte de favoriser l’efficacité économique en révisant ces dispositions, de manière à apporter les meilleures réponses possible.
Une nouvelle méthode sera privilégiée dès 2024, avec une évaluation opérée plus en amont, afin que les propositions que nous aurons construites soient plus solides.
Les contrats de convergence et de transformation voient leurs moyens augmenter de 400 millions d’euros par rapport à la période précédente, nous sommes donc bien au rendez-vous en la matière.
Un mot sur la sécurité, au-delà de la seule question de l’immigration : les effectifs de police et de gendarmerie ont augmenté de 17 % durant les trois dernières années. Des efforts considérables ont été faits, sous l’impulsion de Gérald Darmanin. Pour autant, l’insécurité reste un sujet important, je le déplore, mais nous n’abandonnerons pas : notre effort se poursuivra.
Concernant le domaine de la santé, qui fait partie de nos préoccupations, le coefficient géographique a été revalorisé à La Réunion et nous avons répondu aux attentes s’agissant du centre hospitalier universitaire (CHU) en Guadeloupe. Des projets émergent partout et, ainsi que je l’annonçais hier avec Agnès Firmin Le Bodo, un plan santé important visera l’outre-mer. Soyez assuré qu’il n’y a pas deux France, mais bien une seule et que nous saurons répondre avec exigence aux besoins.
La coopération régionale mérite d’être renforcée, tant il est vrai que nous ne travaillons pas suffisamment avec les régions qui nous entourent. Relevons tout de même de belles avancées, comme la norme RUP (régions ultrapériphériques) qui s’appliquera dès le printemps prochain, permettant de baisser les prix des matériaux et ainsi d’accroître la compétitivité.
Vous l’indiquiez, les différences de normes au sein des bassins de vie interrogent, entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada, par exemple, mais aussi dans l’océan Indien ou dans les Antilles.
Je n’oublie pas Saint-Martin : Action Logement pourra y intervenir rapidement.
Le rapporteur spécial Georges Patient a abordé la question des quorums, je lui ai répondu ; sur les normes, Micheline Jacques a pu constater que nous avancions ; concernant le logement, j’ai rappelé que nous avions fait un effort particulier.
Audrey Bélim a évoqué la singularité des territoires, les problèmes de développement économique, ainsi que l’habitat indigne et l’insularité. Sachez que ces questions sont centrales à nos yeux. S’agissant, par exemple, de l’habitat indigne, nous irons plus loin en 2024, afin de préparer une nouvelle étape.
Solanges Nadille est intervenue fortement sur l’eau en Guadeloupe. Le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe a été aidé à hauteur de 20 millions d’euros en 2023, il recevra 27 millions d’euros en 2024, au-delà du plan pluriannuel d’investissement (PPI) de 320 millions d’euros. J’ai, en outre, déjà répondu concernant les sargasses.
Monsieur Thani Mohamed Soilihi, merci d’avoir rappelé le rôle majeur du service militaire adapté (SMA) et de la continuité territoriale. Vous connaissez notre investissement à Mayotte, où nous nous rendrons ensemble en fin d’après-midi. Je vous l’assure : ce rattrapage pour Mayotte s’inscrira dans la durée. Nous bâtirons ensemble la loi consacrée à ce territoire, je sais pouvoir compter sur vous et sur votre collègue sénateur.
Viviane Malet a évoqué le vieillissement en outre-mer, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et le plan handicap. Ma collègue chargée de ce dernier dossier s’est rendue à La Réunion il y a quelques semaines et a mis sur la table 47 millions d’euros dans ce cadre.
Mme Malet a également attiré notre attention sur les violences intrafamiliales et a déposé un amendement très important à ce sujet : il s’agit d’une avancée que le Gouvernement soutiendra.
Le sénateur Christopher Szczurek a parlé d’immigration. Je l’ai dit : le débat a eu lieu ici, il se poursuivra à l’Assemblée nationale, chacun prendra ses responsabilités, nous verrons quelles mesures seront adoptées à la faveur des nouvelles lectures et d’une commission mixte paritaire que je souhaite conclusive. Il s’agit, à nos yeux, d’une avancée, nos propositions sont sur la table et je sais pouvoir compter sur l’engagement des sénateurs.
Corinne Bourcier a évoqué la biodiversité, la création d’activités, la continuité territoriale et le coût de la vie, beaucoup plus élevé en outre-mer, c’est vrai.
Je dirais un mot à ce sujet sur la réforme de l’octroi de mer, qui est devant nous. Il ne s’agira pas d’un texte que le Gouvernement aurait écrit et que vous découvririez un jour sur le coin d’une table. La méthode que nous avons définie durant le Ciom sera respectée et des courriers partiront après que nous en aurons terminé avec cette séance, car je souhaite respecter le temps sénatorial. Ils seront adressés aux élus – parlementaires, grands élus, présidents de collectivités, maires –, aux acteurs économiques et aux consommateurs concernés.
Lana Tetuanui a abordé le sujet de l’indemnité temporaire de retraite, dispositif dont nous avons, pour ainsi dire, sauvé le stock : le contrat, tel qu’il était rédigé à sa signature, sera respecté, grâce à ce que l’on appelle la clause du grand-père. Un dispositif incitatif s’adresse aux nouveaux entrants ; vous souhaitez qu’il soit plus efficace, mais il garantit tout de même 4 000 euros à vie.
Monsieur Akli Mellouli, merci de ce propos vibrant ; je fais en sorte de porter une réponse républicaine, avec beaucoup d’ambition, même si elle est insuffisante aux yeux de certains d’entre vous, comme l’a dit Evelyne Corbière Naminzo. Soyez assurée, madame la sénatrice, que nous évoquerons bien le sujet de la continuité territoriale.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous aurons l’occasion de poursuivre ce débat à l’occasion de l’examen des amendements. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)