Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

deuxième lecture

[n° 2005-516 (9 mars 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal)

Soutient l'amendement n° 66 de M. Michel Billout (suppression du droit d'accès des tiers au réseau du prestataire du service universel postal) ; rejeté. Ouverture de l'activité à la concurrence sans garantie de continuité des missions de service public. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 70 de M. Michel Billout (complémentarité des activités courrier, colis et finances) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (clarification du dispositif d'adaptation du réseau postal et de son financement), soutient le sous-amendement n° 73 de M. Michel Billout (exigence d'avis conforme de la commission départementale de présence postale territoriale sur les fermetures ou aménagements de bureaux de poste) ; rejeté. (texte intégral du JO)