Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (2 mars 2005)]

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  Rappel au règlement :

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Remise en cause insidieuse des 35 heures. Caractère illusoire de la notion de temps choisi. Assouplissements proposés avantageux uniquement pour les employeurs. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 156 de M. Roland Muzeau (suppression) ; rejeté. Détournement de l'objet même du compte épargne-temps. Financement supplémentaire des retraites et contournement de la durée légale du travail. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 133 de M. Roland Muzeau (suppression de la disposition n'assimilant pas le temps de déplacement professionnel à du temps de travail effectif) ; rejeté. Rappel de jurisprudence. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 141 de M. Roland Muzeau (intitulé de la section 1 du chapitre 3 du titre Ier du livre II du code du travail) ; rejeté. Progression du travail de nuit. Nécessité de mesures spécifiques concernant le travail de nuit et sa pénibilité particulière. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 147 (suppression des accords dérogatoires à la durée du travail de nuit) ; et n° 148 (encadrement des accords dérogatoires au travail de nuit) ; rejetés. Priorité donnée à la santé plutôt qu'à la productivité des salariés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Roland Muzeau portant sur le même objet n° 151 et 152 (application d'un repos compensateur et d'une compensation salariale pour les travailleurs de nuit) ; rejetés. Evolution et conséquences du travail de nuit. (texte intégral du JO)