Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (29, 30 novembre, 5, 7 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10478 (texte intégral du JO)
P. 10490 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités et État B :

P. 10562 (texte intégral du JO)
P. 10563 (texte intégral du JO)
P. 10570 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

État B

P. 11186 (texte intégral du JO)
P. 11187 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11434 (texte intégral du JO)
P. 11435 (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11446 (texte intégral du JO)
P. 11453 (texte intégral du JO)
P. 11454 (texte intégral du JO)

  État B :

P. 11460 (texte intégral du JO)
P. 11461 (texte intégral du JO)
P. 11463 (texte intégral du JO)
P. 11465 (texte intégral du JO)
P. 11467 (texte intégral du JO)
P. 11470 (texte intégral du JO)
P. 11474 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 11666 (texte intégral du JO)
P. 11667 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 11682 (texte intégral du JO)
P. 11687 (texte intégral du JO)
P. 11692 (texte intégral du JO)
P. 11693 (texte intégral du JO)
P. 11697 (texte intégral du JO)
P. 11703 (texte intégral du JO)
P. 11704 (texte intégral du JO)
P. 11706 (texte intégral du JO)
P. 11710 (texte intégral du JO)
P. 11723 (texte intégral du JO)
P. 11726 (texte intégral du JO)
P. 11742 (texte intégral du JO)
P. 11743 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

État D

P. 11746 (texte intégral du JO)
P. 11747 (texte intégral du JO)