Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-1545 (4 novembre 2014)]

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Discussion générale:

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Articles additionnels après l'article 8

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Article 11 bis (art. L. 362-3 du code de l'environnement - Transport des clients des restaurants d'altitude par motoneige)

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