Interventions de Mme Josiane COSTES (mercredi 22 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS n° 2018-51 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A (Contrôle de l'éligibilité des candidatures - Renforcement)

Article 1er (art. L. 255-4 et L. 265 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections municipales)

Article 2 bis A (nouveau) (art. L. 224-15 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures à l'élection des conseillers de la métropole de Lyon)

Article 3 (art. L. 347 et L. 372 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections régionales et à l'Assemblée de Corse)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Modalités de dépôt des candidatures aux élections européennes)

Article 4 bis (nouveau) (art. 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Modalités de dépôt des candidatures aux élections des instances représentatives des Français établis hors de France)

Article 5 (art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418, L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code électoral - Application outre-mer)

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