Interventions de Mme Josiane COSTES (jeudi 5 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 99 rectifié bis (Lutte contre la pédophilie - Renforcement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 64 rectifié et n° 88 rectifié (Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 82 rectifié quinquies et n° 113 rectifié (Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)

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