Séance du 5 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (976 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (1853 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 106 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 197.
Amendement n° 107 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 101 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 69 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 2 bis C
Amendement n° 141 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.
Amendement n° 142 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2 bis D
Amendement n° 31 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 2 bis E
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 2 bis
Amendement n° 37 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 198.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Michèle Vullien ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Arnaud de Belenet; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Joël Labbé ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Joël Labbé.
suppression de la référence à la sécurité sociale dans la constitution
Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.
organisation du travail législatif
M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
effondrement du marché des moteurs diesel
M. Alain Fouché ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
M. François Grosdidier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. François Grosdidier.
surveillance de la zone économique maritime
M. Gérard Poadja ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
feuille de route pour l’économie circulaire
M. Frédéric Marchand ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
situation des hôpitaux et ehpad en période estivale
M. Michel Dagbert ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Dagbert.
Mme Corinne Imbert ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; Mme Corinne Imbert.
M. Antoine Lefèvre ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.
politique industrielle et projet novawood
M. Jean-François Husson ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-François Husson.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
7. Mises au point au sujet de votes
8. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 133 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3
Article additionnel après l’article 3 bis
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Rectification.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Jérôme Bascher. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 52 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié septies de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Amendement n° 99 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rectification.
Amendement n° 100 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 201.
Amendement n° 53 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 4 ter
Amendement n° 121 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 136 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 125 du Gouvernement. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Adoption, par scrutin public n° 202, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.