Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE.

première lecture

[n° 2003-289 (27 février 2003)]

Discussion générale:

Question préalable :

Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Défavorable à l'article. Opposé à la réalisation d'économies par ponctions sur les bénéficiaires de l'APA, actuels et futurs. Recherche d'un effet de dissuasion dans la proposition de loi et dans le projet de décret. Dénaturation d'un droit universel par des restrictions drastiques. Remise en cause des emplois créés. Inquiet d'une vision comptable du vieillissement. (texte intégral du JO)