Interventions en séance publique
de M. Roland COURTEAU

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'identité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)