Interventions en séance publique
de M. Roland COURTEAU
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- lundi 7 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- jeudi 9 février 2006
- mardi 21 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 29 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)