Interventions en séance publique
de M. Roland COURTEAU

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)